Les présentes conditions générales sont une traduction française de la version néerlandaise des
conditions générales de la Metaalunie. Cette traduction ne sert qu’à améliorer la lisibilité pour vous.
Toutefois, la langue dans laquelle le contrat est conclu avec vous est le français.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Dans tous les cas où nous agissons en tant qu’offrant ou entrepreneur, nos offres, les missions qui
nous sont confiées et les contrats conclus avec nous sont soumis aux CONDITIONS GÉNÉRALES
DE METAALUNIE. Ces conditions ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de
Rotterdam.
Metaalunie conditions 2025 – Français
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE THERMOBILE INDUSTRIES B.V.
(Ces conditions s’appliquent en complément et en dérogation des conditions de Metaalunie).
- Assurance paiement et crédit
Thermobile travaille avec l’assurance-crédit Coface. Un délai de paiement de 30 jours à
compter de la date de facturation s’applique uniquement en cas d’approbation du crédit. D
ans tous les autres cas, un paiement anticipé est exigé. - Garantie
(Uniquement) par dérogation à la clause mentionnée à l’article 13.1 des conditions de
Metaalunie, vous bénéficiez d’une garantie d’un an sur les défauts de conception, de
matériel et de fabrication. - Livraison
La livraison s’effectue conformément aux Incoterms 2020 de FCA Breda, sauf pour les
livraisons aux Pays-Bas ou en Belgique des produits principaux énumérés aux pages 2 à 5 de
la liste de prix. Dans ce cas, nous appliquons les DAP Incoterms 2020 à l’adresse convenue. - Frais administratifs pour les petites commandes
Pour les commandes d’une valeur inférieure à 100 euros, des frais administratifs de 15 euros
seront facturés, en plus des frais d’expédition.
